Maître Jean-Marc Florand

Né en 1955, Maître Jean-Marc FLORAND est diplômé d’une maîtrise de droit privé, de deux diplômes de troisième cycle : un en droit appliqué aux affaires, l'autre en droit privé fondamental et d’un doctorat d'état en droit.

Disciple de Maître Jacques Vergès, il prête serment devant la Cour d’appel de Paris le 8 Octobre 1993 et fonde dans la foulée son propre cabinet à Paris.

A l’origine professeur de droit, il a été chargé de cours notamment à l'Ecole Supérieure des Inspecteurs de Police Nationale, à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire, à la Banque de France, à l’Ecole des Professions Immobilières, à l’Ecole Nationale de la Magistrature (formation continue), au Conservatoire des Arts et Métiers de Paris, et à la faculté de Droit de Saint-Maur, Paris XII.

Pour cette dernière, il a par ailleurs occupé le poste de directeur adjoint de l’Institut d’Etudes Judiciaires.

En sus d’avoir été sollicité pour rédiger diverses préfaces, il est l'auteur de plusieurs ouvrages, seul ou en collaboration avec ses pairs, et de nombreux articles juridiques relatifs principalement au droit de la famille, aux libertés fondamentales, aux minorités et aux discriminations.

De leur défense, il se fait un principe ce qui le conduit entre autres :
- à sortir, en mai 2002, l’innocent Patrick Dils de la prison où il était incarcéré depuis 15 ans pour le meurtre de deux enfants
- à élaborer le statut juridique du Pacte civil de solidarité (PACS), avec le sénateur socialiste Jean-Pierre Michel
- à faire évoluer la législation, notamment l’ordonnance de 1945 sur les mineurs, pour permettre à tout accusé de plus de 18 ans de pouvoir choisir d’avoir un procès public.

Le Cabinet

Le Cabinet de Me Jean-Marc FLORAND propose l’ensemble des services d’un Cabinet d’avocats généraliste, tant en matière de conseil, qu’à l’occasion de litiges judiciaires ou extra-judiciaires, au sein d’un structure adaptée à l’indispensable proximité avec les clients, dans le cadre d’une relation de confiance partagée.

Ainsi, le Cabinet conseille juridiquement ses clients, dans leurs activités quotidiennes, effectue tous audits juridiques, les informe, notamment par des consultations écrites ou orales, les assiste dans les négociations et la rédaction d’actes et dans les phases précontentieuses, les représente et les défend sur tout le territoire français métropolitain et Outre-Marin et devant toutes les juridictions nationales, civiles, pénales, commerciales, sociales, administratives, en première instance et en appel et internationales (Cour Européenne des Droits de l’Homme).

Le Cabinet d’avocats FLORAND s’assure, si nécessaire, la collaboration d’autres partenaires professionnels, notamment, d'experts (médecins, balisticiens, toxicologues, etc…), d'experts comptables, de Notaires, de Huissiers de Justice, d'Avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, etc.

Membre du réseau international d’avocats indépendants GESICA, le cabinet de Me Jean-Marc FLORAND intervient aussi bien à Paris, qu’en région parisienne, en province, dans les DOM-TOM, ainsi que dans certains pays étrangers (Algérie, Tunisie, Maroc, Benin, Cameroun, Gabon, Sénégal, Belgique, Suisse, etc…) ayant des correspondants dans la plupart de ces pays.

Le Cabinet d’Avocats fondé par Jean-Marc FLORAND, en 1993, est signataire de la charte GESICA sur la transparence de l’honoraire.

Honoraires

Maître Jean-Marc Florand chiffre dans chaque dossier qui lui est confié et conformément aux règles de la profession d'avocat, le montant des honoraires en fonction, notamment, des paramètres suivants :

le temps consacré à l'étude des pièces du dossier
le travail de recherche juridique à accomplir
la nature et la difficulté du dossier
l'importance des intérêts en cause
l'incidence des frais et charges fixes du Cabinet
les avantages et les résultats obtenus
la situation personnelle du client

Les différentes modalités de rémunération envisageables au regard de la loi et des usages de la profession d'avocat sont au nombre de trois :

l'honoraire au temps passé
l'honoraire forfaitaire
et l'honoraire dit "de résultat"

En principe, le montant des honoraires est déterminé par un taux horaire, propre à chaque Cabinet, multiplié par le nombre d’heures de travail à consacrer au dossier par le Cabinet et fait l’objet du versement de plusieurs provisions.

Toutefois, le Cabinet de Maître Jean-Marc FLORAND proposera pour les dossiers, les plus simples, dans lesquelles les interventions sont prévisibles, un montant d'honoraires forfaitaire.

Il est aussi possible de convenir d’un honoraire dit « de résultat » qui sera prévu dans une convention d’honoraire signée préalablement par le client et l’avocat.

Dans ce cas, le Cabinet proposera un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire), qui sera complété par un honoraire « complémentaire » s’il parvient à un résultat particulier satisfaisant notamment en matière financière (dommages et intérêts, recouvrement de créance, etc..).
Cet honoraire complémentaire est, en principe, proportionnel au résultat obtenu (pourcentage).

Le Cabinet de Maître Jean-Marc FLORAND confirmera toujours le montant des honoraires par écrit.

De plus, les honoraires sont assujettis obligatoirement à la TVA dont le taux actuellement en vigueur en France est de 20%.

Par ailleurs, en cas de succès devant une juridiction judiciaire ou administrative, cette dernière peut allouer au client une indemnité destinée à couvrir une partie des frais d’avocat (article 700 du Code de procédure civile ou article 475-1 du Code de procédure pénale ou article 375 du Code de procédure pénale).

Enfin, il faut savoir que bien souvent lors de la souscription de son assurance habitation - responsabilité civile, le client bénéficie aussi d’une protection juridique, avec liberté du choix de son Avocat.

Le Cabinet de Maître Jean-Marc FLORAND prendra alors contact directement avec celle-ci afin de l’interroger sur l’étendue et le montant de la prise en charge des honoraires dans le cadre du plafond (barème) éventuellement prévu, qu’il appartiendra alors au client de compléter s’il est insuffisant.

Enfin, selon les revenus du client et uniquement en cas d’acceptation expresse par le Cabinet de Maître Jean-Marc FLORAND, une aide juridictionnelle de l’Etat pourra éventuellement être proposée en fonction de la procédure engagée.

Domaines d'intervention

Droit Pénal

Droit pénal général et droit pénal spécial

Défense des prévenus, des accusés et des victimes majeures et mineures devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Cour d’Assises), en garde à vue et durant l’instruction pénale (auditions et confrontations)

Révision pénale des erreurs judiciaires

Indemnisation des préjudices causés par les infractions devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)

Indemnisation des détentions provisoires abusives

Infractions de nature sexuelle (harcèlement, agressions sexuelles, viols)

Infractions à la législation sur les stupéfiants

Violences volontaires et involontaires

Homicides volontaire et involontaire

Accidents de la circulation et délits routiers

Action en dysfonctionnement du Service Public de la Justice

Escroqueries

Abus de confiance et abus de biens sociaux

Exécution et aménagement des peines pénales

Relèvement des condamnations pénales figurant sur le Bulletin n°2 du Casier Judiciaire

Réduction des peines de sûretés

Permission de sortie

Libération conditionnelle

Placement sous surveillance électronique
Droit Social

Contentieux prud'homal du licenciement (employeur / salarié)

Transactions et rupture conventionnelle

Harcèlement moral
Droit Civil et Commercial

1 - Droit des biens

Contrats civils et commerciaux

Recouvrement des créances

2 - Droit des personnes

Concubinage

PACS

Divorce

Résidence alternée des enfants et droits de visite et d'hébergement

Actions relatives aux prestations compensatoires, aux subsides, aux pensions alimentaires et aux contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants
Droit Médical

Responsabilité médicale (secteur public et secteur privé)
Libertés publiques fondamentales

Protection des minorités raciales, religieuses et sexuelles contre les différentes discriminations

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